Politique de confidentialité

Ce site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet ») est mis à disposition par Bayer AG (ci-après dénommé « nous »). Pour de plus amples informations concernant l’éditeur du Site Internet, veuillez consulter la rubrique Mentions légales.

Traitement des données personnelles

Nous souhaitons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, le fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du Site Internet que vous avez demandées (Art. 6 (1)(b) du Règlement Général sur la Protection des Données).

Utilisation de notre Site Internet

Accéder à notre Site Internet

Lorsque vous accédez à notre Site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre Site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

Adresse IP
Date et heure d’accès
Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
Contenu des informations demandées (site spécifique)
Statut d’accès/code de statut http
Volume des données transférées
Site Internet demandant un accès
Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface

De plus, afin de protéger nos intérêts légitimes, nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs. (Art. 6 (1)(f) du Règlement Général sur la Protection des Données).

Utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Ce Site Internet utilise des « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur qui contiennent des informations d’état (par exemple, votre langue par défaut ou les paramètres du site) que votre navigateur peut nous retransmettre (selon la durée de vie du cookie) lors de votre prochaine visite sur notre Site Internet.

Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons deux catégories de Cookies : des (1) Cookies fonctionnels requis à des fins techniques, sans lesquels notre Site Internet ne pourrait pas fonctionner correctement et des (2) Cookies optionnels à des fins d’analyse du Site Internet et de marketing. Les tableaux suivants contiennent une description détaillée des cookies que nous utilisons :

Cookies techniques

Sous réserve de votre consentement

Nous n'utilisons des cookies optionnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable. (Art. 6(1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données). Lors de votre première visite sur notre Site Internet, un bandeau apparaîtra, vous demandant de nous donner votre consentement au dépôt de cookies optionnels. Si vous nous donnez votre consentement, nous déposerons un cookie sur votre ordinateur et le bandeau n'apparaîtra plus à nouveau tant que le cookie est actif. Après l'expiration de la durée de vie du cookie, ou si vous supprimez volontairement le cookie, le bandeau réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre Site Internet et nous vous demanderons de nouveau votre consentement.

Comment empêcher l’installation des cookies

Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de cookies optionnels en utilisant l'option de refus correspondant dans le tableau ci-dessus. Bien sûr, vous pouvez utiliser notre Site Internet sans que des cookies soient déposés. Dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver complètement l'utilisation de cookies. Dans ce cas, cela pourra entraîner une restriction des fonctions ou avoir des effets néfastes sur la convivialité de notre Site Internet.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'installation de cookies optionnels en utilisant l'option de refus correspondante dans le tableau ci-dessus.

Analyse du Site Internet

Sur notre Site Internet, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

Google analysera en notre nom votre utilisation de notre Site Internet. À cette fin, nous utiliserons les cookies décrits plus en détail dans le tableau ci-dessus. Les informations collectées par Google en relation avec votre utilisation de notre Site Internet (par exemple, l'URL de référence, nos pages Web que vous aurez visitées, votre type de navigateur, vos paramètres de langue, votre système d'exploitation, votre résolution d'écran) seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles seront conservées et analysées. Les résultats qui en découleront seront ensuite mis à notre disposition sous une forme anonyme. Vos données d'utilisation ne seront pas connectées à votre adresse IP complète pendant ce processus. Nous avons activé sur notre Site Internet la fonction « anonymisation IP » proposée par Google, qui supprimera les 8 derniers bits (type IPv4) ou les 80 derniers bits (type IPv6) de votre adresse IP. De plus, en concluant des accords spécifiques avec Google, nous nous assurons qu'un niveau adéquat de protection des données est maintenu en ce qui concerne le traitement des données personnelles par Google aux Etats-Unis.

Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de l'analyse du Site Internet à tout moment, soit en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur Google proposé par Google, soit en administrant vos consentements dans le tableau, ci- dessus, dans ce cas un cookie d'opposition sera déposé. Ces deux options empêcheront l'utilisation de l'analyse du Site Internet tant que vous utiliserez le navigateur sur lequel vous avez installé le plugin et que vous ne supprimez pas le cookie d'opposition.

Informations sur les effets secondaires et les réclamations qualité

Pour les patients

Pour effectuer un signalement d’effets indésirables, problèmes de tolérance ou réclamations relatives à la qualité que vous supposez être liés à un produit de santé humaine Bayer, vous pouvez contacter votre professionnel de santé (par exemple, votre médecin traitant ou votre pharmacien) ou rendez-vous sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé des solidarités et de la santé. Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter la rubrique « Déclarer un effet indésirable » sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et produits de santé.. Bayer est également disponible au numéro suivant : 0 800 87 54 54 (appel gratuit depuis un poste fixe). Il est toutefois nécessaire de demander l’avis de votre médecin ou votre pharmacien.

Pour les professionnels de santé

Conformément à l'article R.5121-161 du code de la santé publique, vous avez l'obligation de signaler tout effet indésirable (comprenant les erreurs médicamenteuses, les mésusages, les abus, surdosage, exposition professionnelle, grossesse suite à exposition paternelle ou maternelle, allaitement via une mère exposée, absence d’effet thérapeutique, suspicion de transmission d’agents infectieux, bénéfice thérapeutique inattendu, etc.) à votre Centre Régional de Pharmacovigilance dont vous dépendez géographiquement pour les médicaments ou via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé de la santé. . Pour plus d’information, consulter la rubrique « Déclarer un effet indésirable » sur le site Internet de l’ANSM. Concernant les dispositifs médicaux, tout incident ou risque d’incident grave doit être signalé sans délai à l’ANSM via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé de la santé  ou au Correspondant Local de matériovigilance de votre établissement de santé (articles L.5212-2 et R.5212-14 à 16 du code de la santé publique). Vous pouvez également contacter Bayer au numéro suivant pour la Pharmacovigilance et l’information médicale : 0 800 87 54 54 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la confidentialité des données et les rapports sur les effets indésirables dans la déclaration de confidentialité Bayer concernant les données de pharmacovigilance.

Transfert des données sous-traitées

Pour le traitement de vos données, nous utiliserons dans une certaine mesure, des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords signés avec les responsables de traitements respectifs, ces derniers traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives.

Transfert des données en dehors de l'EU/EEE

Vos données peuvent également être traitées en partie dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace Economique Européen (« EEE ») qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Dans de tels cas, nous veillerons à ce qu’un niveau suffisant de protection soit fourni pour vos données, par exemple en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels (copie disponible sur demande), ou nous demanderons votre consentement explicite à ce type de traitement.

Informations concernant vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles vous disposez en général des droits suivants sur les données qui vous concernent :

Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons;
Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles;
Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice;
Droit à la portabilité de vos données;
Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité chargée de la protection des données;
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement.

Pour exercer vos droits vous pouvez adresser votre demande au contact ci-dessous.

Contact

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Bayer par email à data.privacy@bayer.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Group Data Protection Officer

Bayer AG

51368 Leverkusen

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons parfois actualiser notre Politique de confidentialité. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre Site Internet. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre Site Internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre Site Internet pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.